Politique de confidentialité

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Novalis Terra respecte les dispositions de la loin°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement Général pour la Protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Novalis Terra est considérée comme responsable de traitement des informations à caractère personnel.
Cette charte a vocation à clarifier les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de votre visite sur notre site et pour quelle finalité. Nous vous informons sur vos droits concernant la collecte et la conservation de vos données.

1 – Données personnelles traitées
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les données personnelles suivantes : vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse mail et le numéro de téléphone ; des informations utilisateur, si par exemple, vous vous connectez à notre site internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique.

2 – Finalités de traitement
Ces données sont traitées afin de vous fournir les services sollicités, développer et améliorer nos services.

3 – Durée de conservation des données personnelles
Novalis Terra conserve vos données personnelles le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle votre donnée a été collectée.
Pour les données collectées par le formulaire d’inscription, celles-ci seront conservées trois ans à compter de la collecte puis ferons l’objet d’une suppression.
Pour les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle entre vous et Novalis Terra, ces données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
A titre indicatif, certains éléments pourront être conservés à titre probatoire ou pour l’accomplissement de formalités administratives ou d’obligations légales.

4 – Vos droits
Vous bénéficiez de certains droits concernant la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles et notamment :

  • Un droit d’accès: vous pouvez accéder aux données personnelles que Novalis Terra a collecté vous concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Novalis Terra peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Un droit de rétractation: si les données à caractère personnel détenues par Novalis Terra sont inexactes, vous avez la possibilité de solliciter leur mise à jour ;
  • Un droit de suppression des données: Vous pouvez également demander la suppression d’une partie de vos données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • Un droit à la portabilité: Vous pouvez demander à ce que Novalis Terra remette vos données personnelles à un nouveau site web.

Pour toutes ces demandes ou pour toute information complémentaire concernant le traitement de vos données à caractère personnelles vous pouvez contacter Novalis Terra à l’adresse suivante : paul.robert@novalis-terra.fr

5 – Modification de la politique de confidentialité
Novalis Terra se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée, Novalis Terra s’engage à publier la nouvelle version sur son site et informera régulièrement les utilisateurs de la modification par e-mail dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité de supprimer votre compte.

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